Arrêté du 28 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2012.

TexteArrêté du 28 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026195978

Texte parentLEGITEXT000026195956

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2012 (version du 18 juillet 2012)Légifrance →

1. Le candidat postulant à un emploi au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste nationale d'aptitude établie par le ministère de la défense.

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