Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-878 du 16 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026197610
Texte parentLEGITEXT000026197599
Référencearticle 1 du décret n°2012-878 du 16 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 7 octobre 2010 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― le certificat de formation des conducteurs procédant au transport de marchandises dangereuses par route (certificat de formation ADR). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010 : art. 1
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