Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2012 (version du 19 juillet 2012)Légifrance →
1. La commission est composée ainsi qu'il suit :
2. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
6. Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
7. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.
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