Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026199370
Texte parentLEGITEXT000026199361
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10 de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1.-Le diplôme de restaurateur du patrimoine peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.
3. « Le règlement relatif à la délivrance par la voie de la validation des acquis de l'expérience du diplôme de restaurateur du patrimoine est arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2002 : art. 10-1
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