Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026199380
Texte parentLEGITEXT000026199372
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2010 rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations est modifié comme suit :
2. « Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 octobre 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2010 : art. 2
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