Décret n°2012-879 du 16 juillet 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-879 du 16 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026199396
Texte parentLEGITEXT000026199383
Référencearticle 1 du décret n°2012-879 du 16 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 28 janvier 2011 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « une ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-126 du 28 janvier 2011 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026199396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.