Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026201835
Texte parentLEGITEXT000026201805
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la suite du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :
2. « Le concours interne comprend également deux épreuves facultatives d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 2
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