Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 juillet 2012 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 19 mars 2012
3. Art. 1, Art. 7, Art. 8
4. L'arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est retiré.
5. A l'exception de l'alinéa précédent, les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
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