Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026202268
Texte parentLEGITEXT000026202252
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les listes des candidats admis à concourir pour les concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des épreuves économiques sont fixées par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des épreuves économiques. Les listes des candidats admis à concourir pour les concours d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixées par le directeur de l'ENSAI. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 3
Aller plus loin
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