Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026202270
Texte parentLEGITEXT000026202252
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un troisième alinéa au b de l'article 5 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé rédigé de la façon suivante :
2. « Dans ces deux concours, tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves du concours ou qui obtient une note de 0 sur 20 est éliminé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 5
Aller plus loin
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