Arrêté du 4 juillet 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

TexteArrêté du 4 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026202272
Texte parentLEGITEXT000026202252
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 2012 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est retiré.

2. A l'exception de l'alinéa précédent, les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

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