Texte publié au Journal officiel
1. 1. Dans l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques et ses annexes, les termes : « permis de pêche spéciaux » et : « PPS » sont supprimés et remplacés par les termes : « autorisation de pêche européenne ».
2. 2. Le point 1 de l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques est supprimé et remplacé par le paragraphe 1 tel que stipulé à l'article 2 du présent arrêté.
3. 3. Dans le point 2 de l'article 6 de l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques, les termes : « l'annexe 4 » sont remplacés par les termes : « l'annexe 2 ».
4. 4. L'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques est supprimée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
5. 5. Le point b de l'annexe 2 de l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques est supprimé et remplacé par le premier paragraphe tel que stipulé à l'article 3 du présent arrêté.
6. 6. Le point 1 de l'article 7 de l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2008 : art. 6, art. 7, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Art. Annexe 2