Article 3 LEGIARTI000026202660
A abrogé :
- Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2012
Publié le19 juillet 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1228954A
IdentifiantLEGITEXT000026202651
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Fait le 10 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2012).