Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026203006
Texte parentLEGITEXT000026202992
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →
1. Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech versent un droit de scolarité de 615 € par année scolaire.
2. Les élèves en stage long ou en stage de fin d'études versent un droit de scolarité de 103 € par année scolaire.
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