Arrêté du 9 juillet 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026202996
Texte parentLEGITEXT000026202992
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 615 € par année scolaire.

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