1. Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2012.
Arrêté du 9 juillet 2012 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026203004
Texte parentLEGITEXT000026202992
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