Arrêté du 9 juillet 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026203008
Texte parentLEGITEXT000026202992
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 juillet 2011 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 15 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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