Arrêté du 9 juillet 2012 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026203010

Texte parentLEGITEXT000026202992

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juillet 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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