Arrêté du 4 juillet 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

TexteArrêté du 4 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026203066

Texte parentLEGITEXT000026203063

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2012 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →

1. Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

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