Arrêté du 25 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

TexteArrêté du 25 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000026204280
Texte parentLEGITEXT000026204019
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2003 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique.

3. 2. Réaliser l'étude de systèmes mécaniques.

4. 3. Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026204280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.