Arrêté du 12 juillet 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2012.

TexteArrêté du 12 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026206719

Texte parentLEGITEXT000026206712

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2012 (version du 21 juillet 2012)Légifrance →

1. La suppression de la mission « programme Metz » de la direction générale de l'INSEE à Paris est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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