1. La suppression des activités de gestion des opérations « connaissance locale de l'appareil productif », « observation locale des entreprises et de l'emploi », « enquête coût de la main-d'œuvre et structure des salaires » dans les services mentionnés au deuxième alinéa du présent article, est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril susvisés.
2. En 2012, sont affectées par cette restructuration la division « salaires et revenus d'activités » à la direction générale, la division « statistiques sur les entreprises, l'activité et l'emploi » de la direction régionale d'Alsace, la division « observation locale des entreprises et de l'emploi » de la direction régionale d'Auvergne, la division « entreprises et emploi » de la direction régionale du Centre, la division « emploi conjoncture » de la direction régionale de Languedoc-Roussillon, la division « entreprises » de la direction régionale du Limousin, les divisions « connaissance des entreprises » et « observation locale des entreprises et de l'emploi » de la direction régionale de Lorraine et la division « entreprises conjoncture » de la direction régionale de Picardie.