1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2012.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026206770
Texte parentLEGITEXT000026206759
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