Décret n°2012-891 du 19 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2012.

TexteDécret n°2012-891 du 19 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026206802

Texte parentLEGITEXT000026206799

Référencearticle 2 du décret n°2012-891 du 19 juillet 2012 (version du 21 juillet 2012)Légifrance →

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.