Arrêté du 2 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2012.

TexteArrêté du 2 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000026207583

Texte parentLEGITEXT000026207573

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 2012 (version du 6 mai 2012)Légifrance →

1. Les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement des agents non titulaires appelés à exercer, dans leur ressort, des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.