Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine et l'arrêté du 3 août 1984 fixant les conditions de l'attribution et du maintien de la patente sanitaire définie à l'article 11 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 août 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Annexes ; Normes sanitaires et qualitatives. ; Art. Annexe I ; Vérification des normes sanitaires et qualitatives. ; Art. Annexe II - Arrêté du 3 août 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Direction des services vétérinaires du département ; Certificat d'attribution de la patente sanitaire.