Arrêté du 13 juillet 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 13 juillet 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000026209844

Texte parentLEGITEXT000026209818

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE ET DE METTRE

2. SUR LE MARCHÉ DU LAIT CRU REMIS EN L'ÉTAT AU CONSOMMATEUR FINAL

3. Vous pouvez consulter le formulaire dans le

4. JOn° 168 du 21/07/2012 texte numéro 21

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