Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2023 au 22 novembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-895 du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000048102558
Texte parentLEGITEXT000026209869
Référencearticle 1 du décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →
1. Le ministre de l'intérieur (direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et non automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha.
2. Ce traitement a pour finalités :
3. 1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;
4. 2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
5. 3° L'identification, la localisation ainsi que la gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires des autres forces armées affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale ;
6. 4° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale.
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