Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2018 au 22 novembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-895 du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000036759474
Texte parentLEGITEXT000026209869
Référencearticle 5 du décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 (version du 1er avril 2018)Légifrance →
1. Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "Agorha" peut être mis en relation avec :
2. 1° Le ou les traitements du ministère de la défense relatifs :
3. a) Aux ressources humaines ;
4. b) Aux pensions ;
5. c) (Abrogé) ;
6. d) Aux frais de déplacement ;
7. e) A la reconversion ;
8. 2° Le ou les traitements relatifs :
9. a) A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
10. b) A l'Imprimerie nationale, pour l'établissement des cartes professionnelles individuelles ;
11. 3° Les traitements du ministère de l'intérieur relatifs :
12. a) Aux ressources humaines ;
13. b) A la levée de l'anonymat des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que des agents des douanes dans les actes de procédure.
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