Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-895 du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026209887
Texte parentLEGITEXT000026209869
Référencearticle 9 du décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 janvier 1988 autorisant la gendarmerie nationale à inscrire au fichier de ses personnels le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret du 20 janvier 1988 : art. 1, art. 2
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