Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000044349601
Texte parentLEGITEXT000026211158
Référencearticle 2 du décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

3e échelon

Hors échelle B bis

2e échelon

Hors échelle B

1er échelon

Hors échelle A

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

977

4e échelon

912

3e échelon

842

2e échelon

778

1er échelon

713

2. .

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044349601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.