Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000044349604
Texte parentLEGITEXT000026211158
Référencearticle 3 du décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


A compter du 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2023

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS

Inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe

Echelon spécial

Hors échelle B bis

Hors échelle B bis

6e échelon

Hors échelle B

Hors échelle B

5e échelon

Hors échelle A

Hors échelle A

4e échelon

1027

1027

3e échelon

977

977

2e échelon

912

912

1er échelon

842

842

Inspecteurs de l'éducation nationale classe normale

8e échelon

-

Hors échelle A

7e échelon

1027

1027

6e échelon

977

977

5e échelon

912

912

4e échelon

883

883

3e échelon

813

813

2e échelon

762

762

1er échelon

670

670
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044349604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.