Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000036489695
Texte parentLEGITEXT000026211158
Référencearticle 4-1 du décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Médecins de l'éducation nationale hors classe

5e échelon

HEB

HEB

4e échelon

HEA

HEA

3e échelon

1021

1027

2e échelon

971

978

1er échelon

906

913

Médecins de l'éducation nationale de 1re classe

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

978

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

Médecins de l'éducation nationale de 2e classe

9e échelon

971

978

8e échelon

906

913

7e échelon

857

863

6e échelon

807

814

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

535

542

Aller plus loin

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