Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 · Article

Article 4-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000036489692

Texte parentLEGITEXT000026211158

Référencearticle 4-2 du décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I
3	HEB bis	HEB bis
2	HEB	HEB
1	HEA	HEA

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