Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire, l'arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale et l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 décembre 1979 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 13 janvier 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 7 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 9 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3