1. Les emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Arrêté du 23 juillet 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.
TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026221746
Texte parentLEGITEXT000026221739
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