Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026221750
Texte parentLEGITEXT000026221739
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé, les mots : « inspecteurs d'académie et » et les mots : « et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 mars 2000
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