Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026221752
Texte parentLEGITEXT000026221739
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « aux secrétaires généraux d'académie et » sont supprimés ;
3. 2° L'article 1er est supprimé ;
4. 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 2 ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté. »
6. 4° Les 1,2 et 3 de l'article annexé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2004 : art. 1, art. 3, art. Annexe
Aller plus loin
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