Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2006 susviséest modifié comme suit : 1° Dans l'intitulé, les mots : « au directeur de l'académie de Paris, » sont supprimés ; 2° Les 1° et 2° de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit :
2. VICE-RECTEURS
3. TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE (en euros)
4. Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna
5. 11 482,40
6. 3° Le 3° devient le 2° ; 4° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
7. TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE (en euros)
8. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage
9. 9 000,00
10. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue
11. 9 000,00
12. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation
13. 9 000,00
14. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
15. 8 000,00
16. Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation
17. 8 000,00
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1, art. 2