Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026221756
Texte parentLEGITEXT000026221739
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;
3. ― l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique de fonctions du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mars 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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