Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
2. ― au deuxième alinéa, les mots : « Centre confédéral d'éducation ouvrière » sont remplacés par les mots : « Centre de la formation syndicale CGT» ;
3. ― après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Centre d'études et de formation interprofessionnel solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris » ;
5. ― au douzième alinéa, les mots : « 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux » sont remplacés par les mots : « 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine » ;
6. ― après le vingt-deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
7. « Institut régional du travail de l'université du Mirail-Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex ;
8. « Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5, box 7, B 1210 Bruxelles (Belgique). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 1998 : art. 1