Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 mars 2000 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit :
2. Ville de moins de 50 000 habitants .................... 761,63 €
3. Ville de 50 000 à 100 000 habitants .................... 896,25 €
4. Ville de 100 001 à 150 000 habitants .................... 1 053,88 €
5. Ville de plus de 150 000 habitants .................... 1 212,88 €
6. Paris .................... 1 370,97 €
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