Arrêté du 1 mars 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteArrêté du 1 mars 2000

IdentifiantLEGIARTI000026222152

Texte parentLEGITEXT000026222487

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 mars 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

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