Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-909 du 24 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026223544
Texte parentLEGITEXT000026223536
Référencearticle 2 du décret n°2012-909 du 24 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. La commune de Saint-Symphorien-le-Château (28361) est supprimée du groupe E.
3. La commune de Bleury (28042) est supprimée du groupe A.
4. La commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est classée dans le groupe E.
5. La commune de Bihorel (76095) est supprimée du groupe A.
6. La commune de Bois-Guillaume (76108) est supprimée du groupe S.
7. La commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est classée dans le groupe S.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe
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