Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. La commune de Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy (52427) est supprimée du groupe E.
3. La commune de Robert-Magny (52427) est classée dans le groupe E.
4. La commune de Laneuville-à-Rémy (52266) est classée dans le groupe E.
5. La commune d'Avrecourt (52033) est classée dans le groupe D.
6. La commune de Saulxures (52465) est classée dans le groupe D.
7. La commune de Terre-Natale (52504) est supprimée du groupe A.
8. La commune de Varennes-sur-Amance (52504) est classée dans le groupe A.
9. La commune de Chézeaux (52124) est classée dans le groupe A.
10. La commune de Lavilleneuve-au-Roi (52278) est classée dans le groupe E.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe