Texte publié au Journal officiel
1. Conformément au décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Croix-Fonsommes (02240) est modifié en Croix-Fonsomme (02240).
3. Le nom de la commune de Fonsommes (02319) est modifié en Fonsomme (02319).
4. Le nom de la commune de Saint-Paul (06128) est modifié en Saint-Paul-de-Vence (06128).
5. Le nom de la commune de Saint-Just (07259) est modifié en Saint-Just-d'Ardèche (07259).
6. Le nom de la commune de Noë-les-Mallets (10264) est modifié en Noé-les-Mallets (10264).
7. Le nom de la commune de Saint-Dionizy (30249) est modifié en Saint-Dionisy (30249).
8. Le nom de la commune de Hédé (35130) est modifié en Hédé-Bazouges (35130).
9. Le nom de la commune de Bathelémont-lès-Bauzemont (54050) est modifié en Bathelémont (54050).
10. Le nom de la commune de Puycelci (81217) est modifié en Puycelsi (81217).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe