Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026223829
Texte parentLEGITEXT000026223823
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « s'il justifie d'une pratique de la conduite de ce type de véhicule », sont insérés les mots : « ou d'une motocyclette légère » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de ce type de véhicule » sont remplacés par les mots : « de l'un ou l'autre de ces véhicules ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2010 : art. 9
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