Arrêté du 17 juillet 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2012.

TexteArrêté du 17 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026223831

Texte parentLEGITEXT000026223823

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 27 juillet 2012)Légifrance →

1. Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.