Arrêté du 18 juillet 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2012.

TexteArrêté du 18 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026223966

Texte parentLEGITEXT000026223960

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juillet 2012 (version du 27 juillet 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 juillet 2002 pris en application du décret n° 2002-652 du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.