Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. a) Après la mention : « 14° La réorganisation de l'Agence nationale de l'habitat », est ajoutée la mention suivante :
3. « 14° bis Les transferts aux départements des parcs de l'équipement prévus par la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. » ;
4. b) Après la mention : « 30° La réorganisation du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras dans le cadre de la création du centre ministériel de valorisation des ressources humaines », sont ajoutées les mentions suivantes :
5. « 31° Les restructurations de services consécutives à l'évolution de l'organisation de la prévision des crues et de l'hydrométrie ;
6. 32° Les réorganisations des parties de services liées au transfert des missions de gestion administrative et de paie des agents affectés dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer au pôle support intégré de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;
7. 33° Le transfert de services ou parties de services de navigation à l'établissement public Voies navigables de France créé par la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
8. 34° Le rattachement des missions de police de la navigation et des missions d'instruction des titres de sécurité des bateaux et de conduite exercées par les services de navigation aux directions départementales des territoires concernées ainsi qu'à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du novembre 2008 : art. 1